Conditions générales d’utilisation du service
Avant toute utilisation de nos services, veuillez lire ces conditions générales. Celles-ci détaillent vos droits et obligations ainsi que notre démarche de confidentialité.
18 mai 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site et en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si vous refusez, veuillez ne pas continuer la navigation ou le dépôt de projet. Nous pouvons mettre à jour ces règles en tout temps.
Définitions
Les notions et termes employés ont le sens précisé ci-dessous.
- Prestataire : désigne la société opérant le site et fournissant des prestations d’architecture sémantique SEO.
- Client : toute personne physique ou morale utilisant le service ou adressant une demande par formulaire.
- Données personnelles : informations collectées lors de la navigation, lors du dépôt de projet ou pour un devis.
- Site : la plateforme accessible à l’adresse “syloqvolis.world” ou toute URL associée.
Utilisation du site et des services
L’accès est réservé à un usage professionnel. Le client s’assure de fournir des informations véridiques et mises à jour. Tout usage détourné sera signalé.
Éligibilité
Le site est destiné aux professionnels de plus de 18 ans. Toute fausse déclaration engage la seule responsabilité du déclarant.
Aucune utilisation par des mineurs n’est autorisée.
Obligations du client
Le client garantit la véracité des informations fournies et l’usage conforme des solutions livrées.
- Respecter la législation française et l’usage professionnel du service.
- Utiliser le contenu et les livrables uniquement pour ses propres besoins.
- Ne pas tenter d’accéder aux serveurs ou aux données sans autorisation expresse.
- Informer le prestataire de tout incident de sécurité ou suspicion d’abus.
Usages interdits
Toute utilisation hors cadre professionnel strict est proscrite.
- Usurpation d’identité, diffusion de fausses informations.
- Tentative de piratage, intrusion non autorisée ou toute action visant à nuire à la sécurité.
- Réutilisation à des fins commerciales des solutions produites, sauf accord écrit préalable.
- Diffusion ou création de contenus illicites ou contraires aux bonnes mœurs.
- Surcharge volontaire de la plateforme ou collecte abusive des données d’autrui.
Propriété intellectuelle
Les contenus, modèles, cartographies, images et guides créés restent la propriété exclusive du prestataire ou de ses ayants droit et sont protégés par la législation applicable. Toute reproduction ou diffusion non autorisée expose à poursuites.
Vos contributions
Vous êtes responsable des contenus transmis et garantissez leur légitimité. Aucun contenu illicite ne doit être envoyé via nos formulaires.
Droits sur vos contenus:
En cas de contribution volontaire, vous cédez un droit limité pour la durée du projet à des fins d’analyse ou de prestation.
Politique de confidentialité et RGPD
La gestion des données s’effectue conformément au RGPD et à la législation française. Toute demande d’exercice de droit se fait via la page contact ou le DPO. Lire la politique confidentialité
Clause de responsabilité
Les informations, suggestions et livrables sont fournis à titre informatif et peuvent évoluer avec l’algorithme Google ou les bonnes pratiques du secteur.
Avertissement:
Aucun résultat particulier n’est garanti. Les actions SEO produisent un effet sur la durée et diffèrent selon chaque contexte.
Limitation de responsabilité
La responsabilité du prestataire ne saurait excéder le cadre du contrat passé et n’inclut aucune promesse de résultats uniformes.
Indemnisation
Vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité en cas de manquement ou d’usage non conforme du service.
Règlement des litiges
Toute difficulté devra faire l’objet d’un contact préalable pour résolution amiable.
Arbitrage
Les litiges persistent ? Ils relèvent de la juridiction compétente à Paris.
La procédure judiciaire n’exclut jamais le dialogue préalable.
Plateforme de Règlement en ligne
Vous pouvez également saisir la plateforme européenne de médiation pour tout différend non résolu.
Voir le site de la Commission: Voir le site de la Commission
Droit applicable et compétence
Les règles françaises régissent le service ; tout litige sera porté devant les tribunaux de Paris.
Résiliation
Vous pouvez demander la fin du service par email. Nous suspendrons l’accès sous 72h sauf cas contraire.
Modifications
Nous nous réservons la possibilité d’actualiser ces conditions à tout moment. Consultez-les lors de chaque nouvelle collaboration.
Nullité partielle
Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions demeurent en vigueur.
Accord complet
Ce document régit l’ensemble des droits et obligations des parties et prévaut sur tout échange antérieur.
Contact et réclamations
Pour tout point relatif aux CGU, contactez-nous par mail, téléphone ou courrier.
Adresse email: content@syloqvolis.world
Téléphone: +33 (0)2 35 70 99 89
Adresse postale: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France
Entrée en vigueur: 18 mai 2026
Version: 1.0